Livraison et frais d'envoi

Pour les plaques et flots individuels, les frais d'envoi pour la Suisse s'élèvent entre CHF 4.- et 6.- selon le poids et dimensions des plaques.

Pour les plaques et flots de concours, une participation est comptée, au maximum les frais effectifs de la poste.

Les envois sont fait par l’intermédiaire de la poste suisse.

Délais de livraison

En dehors des plaques de stock, comme nos plaques sont fabriquées sur mesure selon vos spécificités, de manière artisanale, il faut compter généralement une expédition entre 2 et 6 semaines après la commande. Pensez-y au moment de planifier votre commande ou votre concours.

Conditions de paiement

Les clients qui commandent pour la première fois et ne peuvent pas fournir de coordonnées postales ou téléphonique complètes devront payer en avance ou par carte de crédit. Un envoi avec facture ne sera pas possible.

Les clients réguliers peuvent choisir entre un paiement sur facture, par carte de crédit ou par TWINT.

La facture est payable dans les 30 jours après réception de la marchandise.

Si le client ne respecte pas l'obligation de paiement, celui-ci sera mis en demeure au bout de 40 jours sans nouveau rappel de paiement. Des intérêts de retard de 5% seront alors dûs. En outre, le client peut se voir facturer des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 50,00 ainsi que d'autres frais tels que les frais engendrés par une procédure de recouvrement ou de poursuites.

Garantie :

Pour les plaques "de stock", un droit de retour de 30 jours est accordé. La/les plaques(s) doivent être retournées dans l’emballage de livraison, ou tout autre protégeant la plaque de dégât de transport, dans l’état d’origine. Les envois de retour doivent être affranchis suffisamment. Le remboursement de la commande sera fait pour la marchandise, hors frais de port.

Pour toutes les plaques personnalisées, la garantie de retour est évidemment exclue.

Par contre, nous appliquons toujours une garantie de satisfaction, en cas d’erreur de notre part (orthographe, couleurs, défauts sur modèle ou peinture). Une nouvelle plaque sera réalisée sans aucun frais pour vous.

En cas de problème, toujours prendre contact avec nos services pour connaître la procédure à suivre.

Veuillez garder le justificatif du renvoi, qui peut servir comme preuve de renvoi dans les délais de retour accordés.

Réalisation du contrat de vente

Le contrat de vente est réalisé dès l'envoi automatique de la confirmation de commande.

Droit de rétractation

Vous pouvez résilier votre contrat d’achat (uniquement pour les articles sans personnalisation) sans mention de motif par voie écrite (par ex. par lettre, fax ou courriel) dans 30 jours, après réception de la marchandise, par simple renvoi de la marchandise. Pour respecter le délai de retour, retournez à temps la demande et la marchandise. La marchandise sera envoyée à Mat’Horse SA – rue du Four 29 – cp 219 – 1401 Yverdon-les-Bains.

Dans le cas d´une résiliation valable, chaque partie est tenue de retourner les prestations obtenues et, le cas échéant, d'en restituer les avantages d'usage. Si la marchandise nous est retournée en mauvais état, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou de demander une indemnisation.

Pour les articles personnalisés et sur mesure, aucun droit de rétractation et de retour n'existe. Une annulation de commande pourra être acceptée uniquement si la mise en fabrication n'a pas commencé. Si la fabrication est en cours, les frais effectifs déjà engagés seront au minimum facturés au client, qui reste engagé par le contrat de vente.

Règlement extra-judiciare

Nous nous efforçons de trouver un accord amiable en cas d'éventuels litiges avec nos clients. De plus, nous ne sommes pas obligés de répondre à des demandes de règlement de litiges provenant d'organismes pour des règlements de litiges en ligne et nous ne pouvons malheureusement pas proposer une participation à une telle procédure à notre clientèle.

Clause de réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, exception faite des articles personnalisés, qui ne peuvent être repris.

En cas de rupture du contrat de la part du client, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, nous nous réservons le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et d'exiger la restitution des biens (également dénommé ci-aprés "marchandises") sur la base de la clause de réserve de propriété.

Si vous ne payez pas le prix d'achat, nous pouvons faire valoir ces droits après avoir préalablement fixé sans succès un délai de paiement raisonnable.

Protection des données, politique de la vie privée

La confiance que vous nous accordez nous importe. Nous respectons votre vie privée et tenons à la protéger.

Vous pouvez visiter notre site www.mathorse.ch et vous informer sans obligation d'indiquer vos données personnelles. Lors de votre visite, vous gardez constamment l'anonymat. Les données personnelles sont seulement sauvegardées lors de l'ouverture d'une session utilisant votre nom d'utilisateur et votre code d'accès, ou bien lorsque vous remplissez des formulaires de renseignements, de commande ou de demande d’offre.

Une fois que vous avez saisis vos données personnelles pour les raisons énoncées ci-dessus, nous ne les utilisons que pour l'exécution de votre commande et du contrat de vente respectif, ainsi que pour répondre à vos questions individuelles.

Vos coordonnées ne seront pas communiquées à l’extérieur, sauf en cas de problèmes de paiements.

Toute donnée est transmise par le protocole de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Pour vous garantir une visite agréable de notre site, nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et nous gardons le droit d’exploiter les informations ainsi récoltées. Aucune autre société ne pourra utiliser les informations fournies.

Clause de non-responsabilité concernant les liens externes

Si certains liens sont notés sur notre site, renvoyant vers d'autres sites, Mat’Horse SA déclare explicitement ne pas agir sur l'organisation et le contenu des sites reliés. Pour cette raison, nous nous démarquons expressément de tout contenu de sites tiers reliés à www.mathorse.ch. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés et tous les renseignements auxquels mèneraient ces liens.

Droits de reproduction graphiques

Tous les droits de reproduction graphiques reviennent à Mat’Horse SA. Une utilisation de tout matériel graphique sans autorisation explicite n'est pas permise, En cas d'un emploi illicite de nos images, nous nous réservons le droit d'entreprendre des démarches juridiques.

Mentions légales

Tel. : +41 (0)24 426 14 32
Fax. : +41 (0)24 426 14 34

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Gérant:

Alain Piguet

Numéro TVA: CH-104.783.554

Numéro IDE: CHE-104.783.554

Coordonnées bancaires:

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CH 1001 Lausanne

IBAN CH97 00767 000Z 0955 8947
BIC BCVLCH2LXXX